Points saillants: 2ème année 2017/18

Assurer l’équité des ordonnances relatives à l’entrée sans autorisation et des restrictions sur les visites

Une employée de l’hôpital fait « non » de la tête à une femme qui a les mains sur les hanches

Situation

Un soignant a pris contact avec l’Ombudsman des patients pour se plaindre qu’une ordonnance relative à l’entrée sans autorisation a été émise à son sujet et que des restrictions avaient été imposées sur sa capacité à visiter un membre de sa famille à l’hôpital.

Il s’est plaint à l’Ombudsman des patients qu’il ne comprenait pas pourquoi ces restrictions avaient été imposées et qu’il n’avait pas pu obtenir une explication satisfaisante de la part de l’hôpital. Il estimait également que le responsable des relations avec les patients de l’hôpital avait clos sa plainte de façon prématurée.

Ce que nous avons fait

L’Ombudsman des patients a examiné la lettre envoyée au soignant concernant les restrictions et tous les autres documents pertinents à l’incident, à la plainte et à la façon dont elle a été réglée. La documentation présentait l’incident ayant donné lieu aux restrictions et a confirmé qu’une explication complète avait été fournie au soignant. Un processus d’examen périodique des restrictions était en place. De plus, des efforts raisonnables ont été faits pour permettre au soignant de visiter le membre de sa famille d’une façon qui assurait la sécurité du personnel et des autres patients. En outre, l’Ombudsman des patients a déterminé que la plainte du soignant n’avait pas été fermée et que des efforts avaient été faits pour permettre au soignant d’exprimer pleinement ses préoccupations, y compris une réunion avec la haute direction de l’hôpital. L’Ombudsman des patients a conclu que le plaignant avait été traité de façon équitable. Un rapport complet a été fourni au soignant, et le dossier a été fermé.

L’Ombudsman des patients a reçu plus de 50 plaintes de la part de patients et de soignants pour lesquels des restrictions avaient été imposées sur leur accès aux établissements de santé ou sur leur capacité de visiter des membres de leur famille dans les hôpitaux ou les foyers de soins de longue durée. Les restrictions étaient souvent en réaction à des menaces verbales, ou à un comportement menaçant ou perturbateur par les patients ou les soignants qui leur rendaient visite.

Les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée doivent prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le confort de tous les patients et résidents, ainsi qu’un lieu de travail sécuritaire pour leur personnel. En même temps, les patients difficiles doivent tout de même avoir accès à des services de santé essentiels. Les visites de la part de proches peuvent également être importantes pour la santé et le bien-être des patients et des résidents. Dans les foyers de soins de longue durée, ce droit est inclus dans la déclaration des droits des résidents de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

Ces plaintes étaient souvent complexes, et les parties avaient souvent des perceptions différentes de la gravité de l’incident. Plutôt que de se concentrer sur l’incident ou le comportement qui a donné lieu aux restrictions, l’ombudsman des patients a généralement examiné l’équité du processus lorsqu’il tentait de régler ces plaintes.

Suggestions pour les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée

  • Assurez-vous qu’il existe une documentation détaillée de l’incident et des risques évalués.
  • Assurez-vous qu’il existe un processus documenté d’examen des restrictions à des intervalles raisonnables.
  • Une explication claire de la raison pour laquelle les restrictions ont été imposées devrait être fournie au patient ou au soignant.
  • Les conditions particulières de la restriction devraient être expliquées clairement et ne devraient pas être plus strictes que ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des patients, des résidents et du personnel.
  • Déterminez et transmettez ce qui serait requis pour assouplir les restrictions, le cas échéant.