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Ombudsman des patients
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Histoire mise en lumière 4

Recours à la force par le personnel hospitalier

Deux silhouettes avec les têtes entourées de lignes représentant un dialogue. L’une des silhouettes avec les traits dentelés se saisit de l’autre.

Nous avons reçu 58 plaintes pour signaler un recours à la force par le personnel de sécurité des hôpitaux, principalement à l’égard de patients ayant des problèmes de santé mentale ou de dépendance.

Comment faire pour y remédier?

Contexte

La fréquence élevée des agressions physiques et verbales commises sur les fournisseurs de soins de santé est largement documentée. De nombreux hôpitaux embauchent désormais des agents de sécurité ou font appel à des sociétés de sécurité privées pour aider à gérer les patients et les visiteurs agressifs ou violents.

Trouver un équilibre entre fournir un milieu sécuritaire aux patients et aux fournisseurs de soins de santé tout en permettant aux patients pouvant être la cible de paroles ou de comportements agressifs d’accéder aux soins n’est pas chose facile. Les conséquences en cas d’erreur sont graves, étant donné que la force peut être utilisée pour répondre à des menaces perçues ou réelles.

Le fait de ne pas former les agents de sécurité à l’utilisation de techniques de maîtrise physique sécuritaires et efficaces pour affronter les patients agressifs expose l’établissement de soins de santé à un risque juridique élevé ainsi que le patient, les autres patients, les visiteurs et le personnel à un danger élevé.

Au cours des années 4 et 5, l’Ombudsman des patients a reçu 58 plaintes concernant des interventions agressives du personnel de sécurité de l’hôpital, dont 33 signalements d’agression ou de lésion physique. La plupart des incidents se sont produits dans des services de santé mentale ou ont concerné des patients ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances au service des urgences. Ce type de plaintes a beaucoup augmenté en 2020-2021, plus de 70 % des plaintes concernaient des interventions de sécurité reçues entre avril 2020 et mars 2021. Il se peut que la frustration dans les retards et les restrictions en santé publique ainsi que l’anxiété générale liée à la pandémie de COVID-19 aient entraîné une augmentation des incidents concernant la sécurité dans les hôpitaux.

L’Ombudsman des patients doit permettre aux organisations du secteur de la santé de régler les plaintes avant que nous nous en occupions. En ce qui concerne la majorité des plaintes que reçoit l’Ombudsman des patients au sujet de la sécurité dans les hôpitaux, ces derniers n’avaient pas encore effectué leur propre examen. Dans certains cas, l’Ombudsman des patients n’était pas en mesure de communiquer avec le plaignant ni de le mobiliser au cours du processus de règlement. Dans les autres cas, ce processus est en cours.

En Ontario, la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête ainsi que les règlements connexes précisent les exigences concernant la délivrance des permis, la formation et l’évaluation des agents de sécurité et des sociétés de sécurité. Le ministère du Solliciteur général a établi un programme précisant les exigences en matière de formation. La formation de base pour les agents de sécurité comprend au moins 40 heures avec le certificat de secourisme d’urgence ou au moins 33,5 heures sans le certificat de secourisme d’urgence. Un examen des sites Web montre que certaines des plus grandes sociétés de sécurité fournissent une formation supplémentaire aux agents de sécurité qui travaillent dans les milieux des soins de santé.

En dehors du programme de formation de base, il n’existe aucune exigence en matière de formation normalisée concernant les techniques de désescalade, le recours à la force et une communication efficace face à des patients ayant des problèmes de santé mentale et d’autres personnes vulnérables.

L’Ombudsman des patients pense que l’engagement d’agents de sécurité et le recours à la force exigent une attention supplémentaire de la communauté des soins de santé. Au minimum, l’Ombudsman des patients suggère que les organisations du secteur de la santé :

Définissent une politique sur le recours à la force qui prend en compte les patients et les cultures dont elles s’occupent.

S’assurent que l’ensemble du personnel de sécurité suive une formation sur les techniques de désescalade et reconnaisse que l’usage de la force est une mesure de dernier recours.

S’assurent que les politiques, les procédures et la formation en matière de sécurité prennent en compte les préjugés inconscients et les besoins des diverses personnes devant se rendre à l’hôpital.

Documentent et examinent tous les incidents concernant le recours à la force à l’encontre de patients et de visiteurs afin de s’assurer que les politiques et les procédures ont été respectées, et de trouver des possibilités d’amélioration.

Optimisent l’utilisation de la technologie pour examiner des incidents impliquant le recours à la force, par exemple, un CCTV ou la mise en place de caméras d’intervention.

Ressources