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Ombudsman des patients
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Ombudsman des patients – Année 2021-2022

Mises en contact

Encourager l’amélioration du système de santé pour tous

Message de l’Ombudsman des patients

La résilience, l’apaisement des tensions et le changement sont les maîtres-mots de nos travaux.

Lire le message de Craig Thompson

Rôle de l’Ombudsman des patients

Nous défendons le principe d’équité pour tous et nous œuvrons à améliorer les expériences de soins de santé de tous les Ontariens. Lire notre énoncé de mission

Lire notre vision et mission

Évolution du bureau

La nature changeante des plaintes

La sixième année d’activité du Bureau de l’Ombudsman des patients a amené de la croissance, des changements et de nouveaux défis.

Notre croissance et notre évolution se sont traduites par la production d’un ensemble de travaux (données, rapports, recommandations, etc.) sur les expériences des patients et des aidants qui nous permettent de mieux faire la lumière sur les problèmes mettant encore en difficulté notre système de santé.

Plaintes qui comprenaient des préoccupations liées à la COVID-19

Un graphique à barres illustrant les plaintes par mois de mars 2020 à mars 2022. Les plaintes relatives à la COVID sont mises en surbrillance. Ces plaintes ont atteint un pic en juin 2020 et en mars 2021, mais elles sont toujours présentes dans le dernier mois du graphique, en mai 2022.

La pandémie de COVID-19 a eu un effet marqué sur le volume et l’objet des plaintes reçues par l’Ombudsman des patients en 2020-2021. On constate également que les nouvelles plaintes se sont maintenues à un niveau élevé en 2021-2022, et continuent même de s’amplifier tout en changeant de nature. L’Ombudsman des patients a continué de recevoir des plaintes au sujet des difficultés liées aux restrictions concernant les visites dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, la vaccination, le dépistage et le contrôle des infections, mais en quantité moindre.

La pandémie est toutefois restée un motif de plainte important, exposant et exacerbant les tensions régnant de longue date dans le système de santé qui affectent les expériences des patients et des aidants.

Rapports spéciaux

Au-delà de nos travaux de traitement des plaintes, nos deuxième et troisième rapports spéciaux sur la COVID-19, publiés en août et en décembre 2021, respectivement, nous ont permis de bien contextualiser les expériences vécues par les patients, les aidants et les résidents de foyers de soins de longue durée en raison de la pandémie.

Ces rapports axés sur les expériences des patients et des résidents nous ont aidés à mettre en évidence les effets de la pandémie sur leurs soins et la manière dont celle-ci a aggravé leur solitude, leur dépression ou leur déclin. Par ailleurs, le bureau y a formulé des recommandations concernant le rôle essentiel des aidants, la nécessité d’une communication claire en cas de crise, les mesures de soutien nécessaires pour les travailleurs de la santé, et les éléments dont les organismes de santé doivent tenir compte en cas de restrictions aux visites.

L’Ombudsman des patients a également publié la conclusion de son enquête sur les pratiques de facturation équitables, dans le cadre de laquelle il recommande de protéger les patients contre la maltraitance financière.

Problèmes mis en lumière

Leçons que nous pouvons en tirer

L’Ombudsman des patients étudie les plaintes que son bureau reçoit pour repérer les problèmes émergents. Les témoignages « mis en lumière » illustrent le type de plainte que nous recevons, la façon dont nous les résolvons et les possibilités d’amélioration de l’expérience des patients et des aidants que les organismes du secteur de la santé peuvent rechercher.

Problème 1/4 : Protocoles de sécurité des hôpitaux

L’Ombudsman des patients a constaté une hausse du nombre de plaintes décrivant des interactions négatives entre les fournisseurs de soins de santé, les patients et leurs aidants.

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Deux silhouettes se disputent, sur fond en forme de pièce de casse-tête

Problème 2/4 : Mise en congé sécuritaire des patients vulnérables

Depuis la création du bureau, les plaintes concernant les transferts prématurés ou non coordonnés des patients hospitalisés vers leur domicile ou d’autres établissements de soins figurent toujours parmi les trois principales plaintes adressées à l’Ombudsman des patients.

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Une silhouette regarde au loin, sur fond en forme de pièce de casse-tête

Problème 3/4 : Prise en charge dans les services d’urgence

En plus de la frustration causée par les délais d’attente, les plaintes au sujet des services d’urgence portaient sur la mauvaise communication, le congé prématuré et l’absence de compassion, de sensibilité, de courtoisie et de respect.

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Une silhouette, mise en évidence par un fond en forme de pièce de casse-tête, se tient la tête entre les mains et regarde vers le bas, en état de détresse et de désarroi

Problème 4/4 : Règlement des plaintes grâce au rétablissement des relations

Le processus de règlement de l’Ombudsman des patients varie selon la nature de la plainte, les attentes du patient ou de l’aidant et la volonté de participation des parties.

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Les silhouettes de deux mains se rapprochent pour se serrer, et sont mises en évidence par un fond en forme de pièce de casse-tête

Suivi des problèmes soulevés dans les rapports antérieurs

Silhouette regardant vers le bas, entourée de formes et de lignes créant une impression de tristesse ou de détresse.

Plaintes d’agressions sexuelles

Dans son dernier rapport annuel, l’Ombudsman des patients s’est penché sur un ensemble de plaintes pour agression sexuelle et soins inadaptés déposées par des patients ayant déjà été victimes de traumatismes sexuels.

Qu’en est-il de ce problème aujourd’hui?
Illustration de la silhouette d’une paire de lunettes

Plaintes concernant des biens personnels perdus ou endommagés

En 2018, l’Ombudsman des patients a fait rapport d’une enquête sur une plainte concernant un patient âgé ayant perdu son dentier dans un hôpital public.

Qu’en est-il de ce problème aujourd’hui?

Détails des plaintes

Plaintes en chiffres

En 2021-2022, l’Ombudsman des patients a reçu 3 306 plaintes, dont 2 456 plaintes adressées au centre d’appels et 850 plaintes écrites. Six pour cent des plaintes faisaient état de préoccupations concernant plus d’un organisme ou fournisseur de soins de santé, et les plaintes portaient souvent sur de multiples problèmes. Parmi les personnes ayant déposé plusieurs plaintes au cours de l’année, 184 d’entre elles ont d’abord communiqué avec le centre d’appels et ont ensuite déposé leur plainte par écrit.

3 306 plaintes adressées à l’Ombudsman des patients en 2021-2022

Un graphique circulaire illustre la répartition des plaintes par type d’organisation du secteur de la santé : 61 % pour les hôpitaux, 10 % pour les foyers de soins de longue durée, 7 % pour les soins à domicile et les soins communautaires, et 22 % pour les autres soins de santé.

Plaintes par secteur de soins de santé

Comme le montre le graphique, la plupart des plaintes (61 %) portaient sur des expériences vécues par les patients et les aidants dans les hôpitaux publics. Ce pourcentage n’a rien d’étonnant et ne témoigne en aucun cas de la qualité relative des soins dans les hôpitaux au vu de l’important volume de patients qu’ils prennent en charge par rapport aux autres organismes du secteur de la santé.

Un graphique circulaire illustre le fait que 61 % des plaintes concernent les hôpitaux.

Hôpitaux : 61 % des plaintes

Principaux motifs de plainte
  • # 1 Qualité des soins : 17 %
  • # 2 Diagnostic/traitement : 13 %
  • # 3 Congé, transfert ou transition : 11 %
  • # 4 Visites : 10 %
  • # 5 Accès ou retard : 8 %
Les plaintes concernant l’absence de sensibilité, de bienveillance, de courtoisie et de respect ont augmenté de 43 % par rapport à 2020-2021.

Pour les plaintes visant le milieu hospitalier : les patients et les aidants se plaignaient le plus souvent de la qualité globale des soins, ainsi que du diagnostic et du traitement. En 2021-2022, on a observé une hausse de 43 % du nombre de patients et d’aidants ayant déclaré ne pas avoir été traités avec sensibilité, bienveillance, courtoisie ou respect dans les hôpitaux, particulièrement dans les services d’urgence.

Un graphique circulaire illustre le fait que 10 % des plaintes concernent les foyers de soins de longue durée.

Foyers de soins de longue durée : 10 % des plaintes

Principaux motifs de plainte
  • # 1 Qualité des soins : 24 %
  • # 2 Visites : 19 %
  • # 3 Communication : 12 %
  • # 4 Sécurité personnelle : 6 %
  • # 5 Coûts/financement : 6 %

À l’instar des années précédentes, la qualité globale des soins constituait la préoccupation la plus courante au sujet des foyers de soins de longue durée. Les plaintes au sujet des restrictions imposées aux visiteurs se sont poursuivies tout au long de l’exercice 2021-2022, et ce, en dépit des directives stratégiques provinciales qui encourageaient les foyers à tenir compte du bien-être émotionnel des résidents et des répercussions négatives de l’isolement social.

Un graphique circulaire illustre le fait que 7 % des plaintes concernent les soins à domicile et les soins communautaires.

Services de soins à domicile et en milieu communautaire : 7 % des plaintes

Principaux motifs de plainte
  • # 1 Accès ou retard : 25 %
  • # 2 Dotation en personnel/ressource : 20 %
  • # 3 Coordination/continuité des soins : 16 %
  • # 4 Qualité des soins : 12 %
  • # 5 Communication : 10 %
19 % des plaintes concernant les services de soins à domicile et en milieu communautaire portaient sur les processus de placement dans les foyers de soins de longue durée, qui sont gérés par les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

Les plaintes concernant les soins à domicile et en milieu communautaire portaient le plus souvent sur des problèmes de retard et d’accès, en particulier le fait que le niveau de service fourni était insuffisant. Les patients et les aidants ont souvent fait remarquer que les services de soins à domicile et en milieu communautaire étaient incapables d’assurer toutes les heures de soins approuvées, que certaines visites n’avaient pas lieu ou que les fournisseurs de soins changeaient fréquemment.

Décisions relatives aux plaintes

L’Ombudsman des patients a clos 3 291 dossiers de plainte en 2021-2022, y compris 206 dossiers datant de 2020-2021. À la fin de l’exercice, 379 dossiers de plainte étaient encore ouverts, dont certains en attente d’une affectation en raison de la forte croissance du nombre de plaintes au cours des deux dernières années. Les résultats des plaintes écrites réglées en 2021-2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous. Une seule plainte peut donner lieu à plusieurs résultats.

Comment les 3 291 dossiers de plainte ont été clos

Un organigramme illustre la manière dont 3 291 plaintes ont été traitées. Certaines plaintes ont été transmises à d’autres organes de surveillance ou ont bénéficié d’une aide pour rejoindre certains contacts, tandis que 329 des plaintes traitées étaient prêtes pour notre intervention. Sur ces 329 plaintes, 127 organisations du secteur de la santé ont répondu aux attentes, 53 ont fourni un service, 49 ont reconnu une expérience négative, 29 ont présenté des excuses, 34 ont donné suite aux suggestions de l’Ombudsman des patients, 29 ont sensibilisé ou formé leur personnel, 18 ont révisé leurs politiques et procédures, et 5 ont annulé ou ajusté des frais. (Une même plainte peut avoir plusieurs issues).
Un organigramme illustre la manière dont 3 291 plaintes ont été traitées. Certaines plaintes ont été transmises à d’autres organes de surveillance ou ont bénéficié d’une aide pour rejoindre certains contacts, tandis que 329 des plaintes traitées étaient prêtes pour notre intervention.
Sur les 329 plaintes prêtes pour notre intervention, 127 organisations du secteur de la santé ont répondu aux attentes, 53 ont fourni un service, 49 ont reconnu une expérience négative, 29 ont présenté des excuses, 34 ont donné suite aux suggestions de l’ombudsman des patients, 29 ont sensibilisé ou formé leur personnel, 18 ont révisé leurs politiques et procédures, et 5 ont annulé ou ajusté des frais. (Une même plainte peut avoir plusieurs issues).

Résumé

Prise de perspective sur les pressions subies

Comme le montre le présent rapport, la pandémie de COVID-19 continue d’exercer des pressions sur le système de soins de santé et ne fait qu’accentuer ses failles, mettant ainsi au jour des vulnérabilités de longue date.

Il est probable que ces tensions persistent pendant un certain temps et empêchent donc un « retour rapide à la normale », et ce, en dépit des efforts déployés pour remédier aux pénuries de ressources humaines, aux délais d’attente, aux problèmes d’accès et aux reports des chirurgies et autres procédures. Le plus grand danger réside peut-être dans la fatigue et la frustration ayant engendré la hausse des signalements de violence à l’encontre des fournisseurs de soins de santé et des soins inadaptés aux besoins des patients et des aidants. Comme mentionné dans des rapports précédents, on ne saurait sous-estimer l’importance de l’écoute et d’une communication claire et sensible.

L’Ombudsman des patients continue d’étayer l’enquête officielle consacrée aux répercussions de la COVID-19 sur les soins et les expériences des résidents des soins de longue durée, tout en lançant de nouvelles enquêtes concernant des plaintes complexes non réglées.

En mars 2022, le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement en vertu de la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, lequel élargit la définition des services de soins à domicile et en milieu communautaire relevant de la compétence de l’Ombudsman des patients afin d’y inclure les équipes Santé Ontario et d’autres fournisseurs offrant des services professionnels de soins à domicile, des services de soutien à la personne et des services d’aide ménagère connexes. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er septembre 2022. L’Ombudsman des patients se prépare à exercer ce mandat élargi et communique les changements aux patients, aux aidants et aux organismes du secteur de la santé.

À l’avenir, il prévoit actualiser son plan stratégique et continuer à limiter des retards dans notre service. L’Ombudsman des patients prévoit également renforcer la sensibilisation et la mobilisation des communautés autochtones et d’autres communautés victimes de discrimination et ayant des difficultés d’accès aux soins de santé.