Foire aux questions - Centres communautaires de chirurgie et de diagnostic (Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés))
Les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic (anciennement appelés établissements de santé autonomes) font partie du système de santé de l’Ontario depuis plus de 30 ans. Ces centres détiennent un permis délivré par le ministère de la Santé de l’Ontario et sont financés par celui-ci pour fournir seulement certains services et procédures couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario, y compris les échographies, les radiographies, les dialyses, les chirurgies de la cataracte et autres chirurgies oculaires, les chirurgies plastiques couvertes par l’Assurance-santé de l’Ontario et les chirurgies gynécologiques à effraction minimale. Ces centres doivent également disposer d’un processus interne de traitement des plaintes pour répondre aux préoccupations des patients.
À compter du 25 septembre 2023, le champ de compétences de l’Ombudsman des patients s’élargit pour inclure les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic titulaires d’un permis en vertu de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés (LCSSCI).
Les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic peuvent offrir divers services, y compris des services assurés et non assurés. Par exemple, certains centres qui offrent des chirurgies de la cataracte couvertes par l’Assurance-santé peuvent également offrir des services qui ne sont pas couverts par l’Assurance-santé, comme la chirurgie oculaire au laser pour corriger l’astigmatisme. L’Ombudsman des patients peut aider à traiter les plaintes concernant les services pour lesquels ces centres sont titulaires d’un permis en vertu de la LCSSCI.
En tant qu’instance de dernier recours, l’Ombudsman des patients examine généralement les plaintes une fois qu’un patient, un client ou un aidant a suivi le processus interne de traitement des plaintes du centre.
Le formulaire de plainte en ligne de l’Ombudsman des patients énumère tous les organismes de soins de santé au sujet desquels nous pouvons recevoir des plaintes. Consultez le deuxième onglet intitulé « Détails de l’OSS » pour trouver les listes d’hôpitaux, de foyers de soins de longue durée, de services de soins à domicile et de centres communautaires de chirurgie et de diagnostic.
Le ministère de la Santé fournit également une liste de tous les centres titulaires d’un permis en vertu de la LCSSCI.
Si le centre dans lequel vous vous êtes rendu figure sur cette liste, l’Ombudsman des patients pourra peut-être vous aider à résoudre votre problème une fois que vous aurez tenté de le faire directement auprès du centre. Si vous ne savez pas qui contacter ou comment les contacter, n’hésitez pas à nous appeler.
La première étape consiste à présenter une plainte auprès du centre lui-même. En tant qu’instance de dernier recours, l’Ombudsman des patients examine les plaintes après que l’organisation concernée a eu l’occasion de répondre à vos préoccupations. En vertu de la nouvelle loi, ces centres sont tenus d’établir un processus interne de traitement des plaintes pour répondre aux préoccupations des patients et des clients.
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de la façon dont la plainte a été traitée, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des patients.
Vous pouvez déposer plainte à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier. Veillez à bien indiquer le nom et l’adresse du centre, ainsi que le service reçu.
Certains centres communautaires de chirurgie et de diagnostic proposent des services tant au titre de leur permis en vertu de la LCSSCI qu’en dehors du cadre de celui-ci. Par exemple, un centre peut offrir différents services comme des épreuves à l’effort, la mesure de la tension artérielle et des échographies, mais, selon la Loi, seules les échographies sont un service fourni en vertu du permis. Comme le mandat de l’Ombudsman des patients est centré sur les cliniques titulaires d’un permis en vertu de la Loi, nous pouvons diriger les plaintes concernant les services financés généralement par l’Assurance-santé de l’Ontario (et non dans le cadre du permis en vertu de la LCSSCI) à des instances comme le ministère de la Santé de l’Ontario ou les ordres de réglementation des professions de la santé.Lorsque vous déposez plainte auprès de l’Ombudsman des patients, assurez-vous de nous indiquer le type de service que vous avez reçu; nous pourrons ainsi confirmer si le service relève de notre compétence.
Vous pouvez également vérifier les services pour lesquels les centres sont titulaires d’un permis en vertu de la LCSSCI sur le site Web du ministère de la Santé.
La LCSSCI exige que les centres affichent une liste des services non assurés sur leur site Web et au sein de l’établissement. Le ministère de la Santé fournit également une liste de tous les centres titulaires d’un permis en vertu de la LCSSCI et des services pour lesquels ils sont titulaires de ce permis.
Les professionnels de la santé réglementés comme les médecins, le personnel infirmier et les technologues en imagerie médicale dépendent d’organismes de réglementation appelés « ordres », qui traitent les plaintes à l’encontre de ces fournisseurs de soins de santé. Si votre plainte porte sur la compétence ou le professionnalisme d’un fournisseur de soins de santé réglementé, l’ordre de réglementation qui supervise ce fournisseur peut vous aider à résoudre votre problème.
Consultez ici la liste des ordres de réglementation de l’Ontario.
Si vous avez eu une expérience négative dans un milieu de soins de santé, nous vous aiderons à comprendre le processus de plainte de l’Ombudsman des patients et la façon dont nous pourrions vous aider. Apprenez-en davantage sur ce qui se passe lorsque vous présentez une plainte.