29 mai, 2025
Ne pas entrer : Assurer l’équité lors de l’émission d’avis d’interdiction d’accès
Après une réunion houleuse avec le personnel, un soignant a été interdit d’entrer dans le foyer de soins de longue durée (SLD) pour rendre visite à son parent. C’est une situation difficile dans laquelle personne ne veut se retrouver, et pourtant, ce n’est pas rare.
En 2023/2024, l’Ombudsman des patients a traité 62 plaintes de patients et de soignants qui estimaient que leurs avis d’interdiction d’intrusion étaient injustes. Notre bureau a reçu 50 de ces plaintes en 2017/2018 lorsque nous avons souligné le problème dans notre rapport annuel pour la première fois et formulé des recommandations aux organisations de santé.
Lors de la prise de décisions concernant les avis d’intrusion, les organisations de santé ont de nombreuses considérations concurrentes : le fait d’être avec la famille et les êtres chers est extrêmement important pour la santé mentale et physique, tout en respectant en même temps leurs obligations de protéger le personnel, les patients et les résidents. Avec cela en tête, comment cette question peut-elle être abordée de front?
Notre nouvelle ressource L’équité en tête : Intrusion et autres restrictions sur la présence fournit aux organisations de santé telles que les hôpitaux et les foyers SLD des outils pour examiner leurs processus actuels et aider à garantir que leurs politiques et procédures concernant les avis d’intrusion sont équitables.
Considérations
En général, lors de l’examen des plaintes concernant les restrictions aux établissements de santé, l’ombudsman des patients veille à ce qu’elles soient proportionnelles et équitables. Bien qu’il puisse y avoir des situations où des restrictions sont utilisées pour faire face à des risques importants pour la sécurité, toute restriction devrait :
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être limitée et en place pas plus longtemps que nécessaire pour atténuer le risque;
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être basée sur des preuves ou des expériences réelles;
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être proportionnelle au risque que la personne représente;
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permettre des exceptions pour des raisons humanitaires.
Notre ressource L’équité en tête présente certaines considérations clés que les organisations de santé devraient prendre en compte, notamment si l’incidence sur le patient/résident a été prise en considération, quels sont les risques réels que la personne pose, la cohérence avec la Charte des droits des résidents, en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, et s’il existe un terrain d’entente, entre autres.
Comment l’Ombudsman des patients a aidé
Dans une plainte que nous avons reçue, une personne a reçu un avis d’interdiction d’accès en raison d’un comportement agressif envers le personnel de l’hôpital, y compris un contact physique. Nous avons examiné la vidéo de sécurité et lu les rapports sur l’incident. Bien que nous ayons constaté que l’hôpital a agi de manière équitable en émettant l’avis en fonction du comportement de la personne et parce qu’il n’a pas restreint la personne d’accéder aux soins de santé, nous avons également constaté que l’hôpital n’avait pas de politique officielle ou de processus d’appel pour garantir que les avis d’interdiction étaient appliqués de manière équitable. L’hôpital a accepté de créer une politique, de revoir régulièrement ses avis d’interdiction d’accès et de contacter la personne pour lui faire savoir comment il pouvait demander une révision.
Les politiques sont plus que de simples documents; elles peuvent être une partie importante pour garantir l’équité et quelque chose que nous examinons lors de l’aide à la résolution des plaintes. Si une organisation n’a pas de politique qui décrit comment elle gérera certaines situations, c’est quelque chose que nous voulons mettre en place. Si l’organisation a une politique, nous vérifions si le personnel est formé à l’utilisation de la politique et à son application cohérente. Développer une nouvelle politique signifie qu’une organisation doit examiner des preuves pour soutenir sa position, faire des engagements et s’assurer que le personnel comprend ses responsabilités.
Notre ressource L’équité en tête décrit ce qui devrait être inclus dans une politique complète. En utilisant des outils proactifs comme notre ressource, les organisations de santé peuvent garantir un processus plus équitable pour maintenir la sécurité de leurs locaux.